Loading...
  • Livraison Gratuite à Partir de 600Dhs

Conditions Générales De Vente

Date de mise à jour : 01/11/19
Vous venez de vous connecter sur le site www.brasal.ma de la Société BRASAL Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services du catalogue électronique de la Société BRASAL
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquences, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous

Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de BRASAL. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société BRASAL , sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme e-Commerce : www.brasal.ma

Prix

Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain toutes taxes comprises, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Produit

Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu'à épuisement des stocks. La Société BRASAL se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel ou le produit déjà possédé par l'acheteur.

Commande

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors l’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler ou de modifier sa commande.
Il aura aussi le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.
Le consommateur a le droit d'annuler sa commande avant qu'elle soit expédiée , en contactant le service commerciale .

Livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande dans un délai de 3 à 10 jours de la date du validation de la commande , si votre adresse n'est pas desservie par le transporteur vous devez récupérer votre commande à l'agence la plus proche de votre adresse. Les frais de livraison sont à 49 dh pour toute commande de moins de 600dh de total, et gratuits pour chaque commande de plus de 600dh

Mode De Paiament
  • Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par BRASAL au niveau de la page de paiement.
  • Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
  • Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
  • Le Consommateur garantit la Société BRASAL qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
  • En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société BRASAL et son établissement bancaire s’appliquent.
  • Preuves Des Transactions Payees Par Cartes Bancaires

    Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de BRASAL constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société BRASAL.

    Confidentialite Des Donnees

    Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
    Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
    Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de BRASAL sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.

    Droit De Retraction

    A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délais de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d'origine (non-ouvert) pourront être remboursées

    Force Majeure

    BRASAL n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.